Au Québec, les travailleurs indépendants, y compris les consultants indépendants en technologie de l’information (TI), sont soumis à des règlements fiscaux spécifiques. Et vous assurer de la conformité de vos activités avec les règlements fiscaux implique de comprendre vos obligations fiscales, de tenir des registres précis et de déclarer correctement vos revenus. Et cela est tout à votre avantage, car une pratique fiscale judicieuse profite à la fois à votre situation financière et à votre tranquillité d’esprit.
Comment rester en conformité avec les réglementations fiscales actuelles pour les consultants indépendants en TI?
Pour assurer la bonne gestion financière de votre entreprise et éviter les problèmes juridiques, il existe des formalités incontournables pour les consultants TI. Voici quelles sont les étapes cruciales à accomplir pour rester en conformité avec les exigences fiscales actuelles.
Inscrivez-vous au registre des entreprises
Si vous exercez votre activité de consultant indépendant, vous devrez généralement vous inscrire au registre des entreprises du Québec. Cette inscription vous permet d’obtenir votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) qui vous identifie fiscalement.
Commencez à facturer les taxes de vente de la TPS et la TVQ
Si vos revenus d’entreprise dépassent 30 000 $ au cours des 12 derniers mois, votre inscription aux régimes de taxes sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) est requise. Une fois votre inscription faite, votre entreprise recevra ses numéros de taxes.
Cela signifie que vous devez percevoir la TPS et TVQ sur vos services en les ajoutant sur vos factures. Et vous serez peut-être tenu de reverser le montant de ces taxes perçues sous forme d’acomptes provisionnels.
Vérifiez votre taux d’imposition
Les travailleurs indépendants au Québec sont imposés sur leurs revenus d’entreprise, qui sont imposés à un taux progressif en fonction de votre niveau de revenu. Chaque année le gouvernement fédéral ainsi que le provincial établit de nouveaux barèmes d’imposition. Tenez compte de ces barèmes pour vous aider à calculer vos impôts dans votre budget prévisionnel annuel.
Déclarez l’ensemble de vos revenus
En tant que consultant indépendant en TI, vous devez produire une déclaration de revenus d’entreprise distincte de votre déclaration de revenus personnels. Cette déclaration doit être soumise chaque année et nous vous recommandons de la fournir entre mars et avril. Pensez également à y inclure tous les revenus de vos activités professionnelles, mais aussi ceux de vos placements financiers.
Effectuez le paiement de vos impôts avant la date limite
Cela vous permet d’éviter d’avoir à payer des pénalités et des intérêts de retard. Pour vous y aider, nous vous conseillons d’inclure vos impôts dans votre budget prévisionnel. La planification de vos finances vous permet de mieux anticiper vos obligations fiscales et prévenir un stress évitable.
Gardez votre comptabilité et votre tenue de livres à jour
Vous êtes tenu de maintenir une comptabilité précise de vos revenus et dépenses d’entreprise. Cela peut inclure la tenue de livres, la gestion des factures, et le suivi de toutes les transactions financières liées à votre entreprise.
Effectuez les retenues à la source et les cotisations d’employeur si vous avez des employés
Lorsque vous avez des employés, cela engendre certaines obligations en matière de gestion fiscale et de cotisations d’employeur. Ces responsabilités incluent, par exemple, la nécessité d’effectuer des retenues à la source sur les salaires de vos employés, de produire, puis de transmettre, les relevés et les sommaires liés à ces retenues.
De plus, vous êtes également tenu de maintenir et de conserver des registres précis pour documenter l’ensemble de ces transactions.
Enfin, nous vous recommandons de rester toujours bien informé sur vos obligations fiscales en consultant les informations sur la fiscalité des entreprises publiées par le gouvernement.
Comment déclarer correctement ses revenus de consultant indépendant en TI?
En tant que consultant indépendant TI, vous aurez davantage de formulaires à remplir pour votre déclaration annuelle de revenu qu’un employé. Voici quels sont les documents à fournir pour déclarer correctement vos revenus.
La déclaration de revenus de base
Tous les résidents canadiens doivent remplir chaque année une déclaration de revenus de base appelée « T1 Générale ». Et en tant que résident du Québec, vous devrez également remplir le document « TP1 ».
L’impôt pour travailleur autonome
En tant que travailleur indépendant, vous devrez remplir une annexe supplémentaire à votre déclaration de revenus fédérale. Plus précisément, il s’agit du formulaire « T2125 » qui concerne l’État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Et lorsque vous résidez au Québec, vous devez également remplir l’annexe TP-80.
Ces annexes concernent uniquement les revenus générés par votre travail en tant que consultant indépendant TI. Il vous suffira de les joindre à votre déclaration de base.
Notez que vous devez y inclure vos revenus et vos dépenses en prenant en compte toutes les déductions fiscales auxquelles vous avez droit. Le revenu net de votre entreprise correspond à vos revenus auxquels vous aurez soustrait vos dépenses.
Chez Comptabilité TI360, nous connaissons parfaitement les subtilités et la réalité fiscale des consultants indépendants en TI. Pour réduire au minimum vos charges fiscales et maximiser vos revenus, profitez d’un service d’expert-comptable rapide et fiable.
